CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.lafermedeborie.com entre :
SAS ALICE ANDRE
LA FERME DE BORIE
426 Route de Borie
46500 MIERS
France
Téléphone : 05.65.33.43.03
Courriel : courrier@lafermedeborie.com
SIREN : 913726741
TVA intracommunautaire : FR05913726741
(ci-après dénommée « La Ferme de Borie »)
et
Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur effectuant un achat via le site internet.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
La Ferme de Borie commercialise notamment :
- Foie gras de canard
- Conserves artisanales
- Rillettes
- Confits
- Plats cuisinés
- Produits du terroir
- Produits d'épicerie
- Produits fermiers
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais restent non contractuelles.
Les poids des produits artisanaux peuvent présenter de légères variations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Disponibilité
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir :
- un remboursement,
- un avoir,
- un produit équivalent,
- ou attendre le réapprovisionnement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
La Ferme de Borie peut modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
La commande devient définitive uniquement après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement effectif.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé automatiquement.
La Ferme de Borie se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- de litige antérieur,
- de fraude,
- d'erreur manifeste de prix,
- d'informations incomplètes.
Article 7 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (uniquement lors d'un retrait à la ferme)
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées.
La commande n'est expédiée qu'après réception effective du paiement (sauf paiement en espèces lors du retrait).
Article 8 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la SCEA La Ferme de Borie jusqu'au paiement intégral de leur prix.
En revanche, les risques sont transférés au client lors de la livraison.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité.
Les transporteurs proposés sont :
- Chronopost
- Colissimo
- Mondial Relay
- UPS
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés lors des périodes de forte activité (Noël, fêtes, promotions, événements climatiques...).
La responsabilité de La Ferme de Borie ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
Le client doit vérifier l'état du colis au moment de la livraison.
Toute anomalie devra être signalée immédiatement auprès du transporteur puis confirmée à La Ferme de Borie dans un délai de 48 heures avec photographies à l'appui.
Article 10 – Retrait à la ferme
Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à :
La Ferme de Borie
426 Route de Borie
46500 MIERS
Les commandes sont disponibles sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Une pièce d'identité pourra être demandée.
Article 11 – Produits frais
La Ferme de Borie n'expédie pas de produits frais.
Les produits proposés à l'expédition sont exclusivement des produits pouvant supporter un transport classique.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour certains produits, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des produits.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client informe La Ferme de Borie de sa décision par courrier ou par courrier électronique avant l'expiration du délai légal.
Les produits retournés doivent être :
- complets ;
- dans leur emballage d'origine ;
- non ouverts ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.
Article 13 – Refus de retour des produits alimentaires
Pour des raisons de sécurité alimentaire, La Ferme de Borie ne peut reprendre :
- un produit ouvert ;
- un produit détérioré ;
- un produit dont l'emballage est endommagé ;
- un produit ayant subi de mauvaises conditions de conservation après livraison.
Cette mesure vise à garantir la sécurité sanitaire de l'ensemble des consommateurs.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, La Ferme de Borie procédera, selon les cas, au remplacement, à l'échange ou au remboursement du produit concerné.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.
Afin de faciliter le traitement du dossier, le client joindra :
- son numéro de commande ;
- des photographies du colis ;
- des photographies des produits concernés ;
- une description précise du problème rencontré.
La Ferme de Borie s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 16 – Colis endommagés
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier immédiatement son état.
En cas de colis :
- écrasé ;
- ouvert ;
- mouillé ;
- présentant une anomalie,
le client doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- prendre des photographies ;
- contacter La Ferme de Borie dans un délai de quarante-huit (48) heures.
À défaut, aucune indemnisation du transporteur ne pourra être sollicitée.
Article 17 – Responsabilité
La responsabilité de La Ferme de Borie est limitée au montant de la commande.
La société ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un non-respect des conseils de conservation ;
- d'une erreur commise par le client lors de la commande ;
- d'un retard imputable au transporteur ;
- d'un cas de force majeure.
Les photographies, descriptions et illustrations publiées sur le site sont présentées à titre indicatif.
Article 18 – Force majeure
La responsabilité de La Ferme de Borie ne pourra être engagée en cas d'événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- grève ;
- pénurie de matières premières ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des réseaux de transport ;
- décision administrative.
L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Article 19 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.lafermedeborie.com demeure la propriété exclusive de la SAS ALICE ANDRE - La Ferme de Borie.
Sont notamment protégés :
- le logo ;
- les photographies ;
- les textes ;
- les vidéos ;
- les graphismes ;
- les recettes ;
- les illustrations ;
- les marques.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la facturation ;
- la livraison ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations comptables et fiscales.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
- nom ;
- prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- historique des commandes.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation ;
- d'opposition ;
- de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :
SCEA La Ferme de Borie
426 Route de Borie
46500 MIERS
ou par courrier électronique à : [adresse e-mail à compléter].
Article 21 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer l'expérience utilisateur.
Le visiteur peut gérer ses préférences depuis le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à La Ferme de Borie.
À la date de publication des présentes CGV, La Ferme de Borie est en cours d'adhésion à un organisme de médiation de la consommation agréé.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site internet dès validation de cette adhésion.
Le recours au médiateur ne constitue pas un préalable obligatoire à une action en justice.
⚠️ Important : Avant de publier vos CGV, cette clause devra être remplacée par le nom et les coordonnées de votre médiateur. En France, cette adhésion est obligatoire pour les ventes aux consommateurs.
Article 23 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 24 – Litiges
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents conformément aux dispositions légales applicables.
Article 25 – Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés par La Ferme de Borie dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les commandes, factures et documents comptables sont archivés conformément aux obligations légales françaises.
Article 26 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 27 – Modification des CGV
La Ferme de Borie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La date de mise à jour figure en première page du présent document.
ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation
(Uniquement pour les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation.)
À l'attention de :
SAS ALICE ANDRE
LA FERME DE BORIE
426 Route de Borie
46500 MIERS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom du client :
- Adresse :
- Téléphone :
- Adresse électronique :
- Produit concerné :
- Motif (facultatif) :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier)
ANNEXE 2 – Conservation des produits
Les produits commercialisés par La Ferme de Borie doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Après ouverture, ils doivent être conservés dans les conditions indiquées et consommés dans les délais recommandés.
La Ferme de Borie ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison ou leur retrait.
ANNEXE 3 – Vérification des colis
À réception de votre commande, nous vous invitons à :
- vérifier immédiatement l'état du colis ;
- signaler toute anomalie au transporteur avant de signer le bordereau de livraison ;
- prendre des photographies en cas de dommage apparent ;
- contacter La Ferme de Borie dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide de votre réclamation.